Véhicule de fonction définition

Bien que les deux soient un moyen de locomotion confié par l’employeur à l’employé, il existe une différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de. Avantage en nature à déclarer aux impôts, assurance, conditions d’utilisation… Rouler dans un véhicule de fonction nécessite de connaître certaines règles. Ce sont les règles d’utilisation du véhicule qui différencient voiture de fonction et de service.

Véhicule de fonction définition

Le véhicule de fonction est utilisé pour des. C’est dans ce contexte qu’il est important de faire la différence entre véhicule de fonction et véhicule de service. En effet, la définition de ces 2 notions a un fort.

Un véhicule de fonction est un véhicule confié par une entreprise, un État ou une collectivité locale à l’un de ses collaborateurs avec l’autorisation de l’utiliser.

Véhicule de fonction définition

Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord. L’employeur n’est pas tenu de mettre une voiture de fonction à la disposition du salarié faisant des déplacements réguliers pour les besoins de son travail. Vehicule de fonction : définition. Les véhicules de fonction sont un moyen de locomotion confié par une société à un ou plusieurs employés. Qu’est-ce qui différencie un véhicule de fonction d’un véhicule de service ? Plus de précisions dans notre article.

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