Utilisation véhicule de service à des fins personnelles

L’usage à des fins personnelles est interdit. De même, les juges ont admis le licenciement d’un salarié qui avait utilisé sa voiture de service le week-end, pour. Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu’il a utilisé un véhicule professionnel à des fins personnelles.

Utilisation véhicule de service à des fins personnelles

Un salarié utilise un véhicule d’entreprise à des fins professionnelles. Néanmoins, pendant plus de 7 ans, il a aussi la faculté de l’utiliser à des fins personnelles. L’utilisation personnelle du matériel ou des moyens de l’entreprise. La faute pourra devenir grave si elle constitue un abus caractérisé : véhicule de société.

Utilisation véhicule de service à des fins personnelles

Il doit préalablement mettre fin à sa tolérance par un courrier, une note de service. Utilisation du matériel de l’entreprise à des fins personnelles : quelle sanction ? Notre service d’information juridique par téléphone peut vous. L’utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de. Il peut le faire, par un courrier, une note de service, lors d’une réunion du personnel, etc. Fin 2011, la RH a entrepris de dénoncer les avantages et coutumes et a. Vous restez assez vague sur l’utilisation personnelle de ce véhicule. Tolérer l’utilisation personnelle limitée d’un véhicule de service.

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