Téléservice de déclaration de cession d’un véhicule

Ce téléservice est réservé aux cessions entre particuliers et n’est pas utilisable si le véhicule a été mis à la destruction. Accéder au service en ligne – Nouvelle. Vous allez pouvoir saisir votre demande de déclaration de cession du véhicule que vous avez vendu.

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A cet effet, veuillez vous munir du formulaire cerfa de. Suivi de la production de la carte grise. Le suivi de la production du certificat d’immatriculation. Habilitation des professionnels au siv.

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Déclarer la cession de votre véhicule dans les 15 jours par internet (opération gratuite) en utilisant le téléservice déclaration de cession d’un. Accueil > Démarches administratives > Téléservices et téléprocédures. Si le certificat a un coupon détachable, le vendeur doit barrer le certificat. Il peut utiliser le téléservice de déclaration de cession d’un véhicule. Hauts-de-Seine : un télé-service de pré-demande du permis de. Déclaration de cession d’un véhicule.