Quitus fiscal lille

Simplification – Une nouvelle procédure de délivrance des quitus fiscaux dans l’arrondissement de Lille à partir du 1er février 2016. DANS L’ARRONDISSEMENT DE LILLE. Expérimentation dans l’arrondissement de Lille d’une nouvelle procédure de délivrance aux particuliers des certificats d’acquisition ("quitus fiscaux") de.

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Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière. Pour obtenir le quitus fiscal, vous devez présenter les documents suivants. Chrono Immat – Préfecture Lille – Carte grise – Duplicata. L’original du quitus fiscal à récupérer au centre des impôts de votre ville.

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Comment obtenir un certificat (ou quitus fiscal) lorsque j’achete un.

Le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du. Malgré plusieurs recherches sur le net je n’ai pas trouvé une réelle réponse à ma question suite à un petit problème d’obtention de quitus fiscal. Centre des Impôts (quitus fiscal). Cite Administrative r Gustave Delory, 59800 LILLE.

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Mis à jour le 2 août 2016 par direction de l’information légale et administrative (premier ministre). Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est. Les contribuables particuliers peuvent contacter l’Administration fiscale.

Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Tout commence par un signalement des services fiscaux qui. Adresse, 163 BRD DE LA LIBERTE BOITE POSTALE 687. Horaire d’ouverture (accueil physique), Tel : 03 28 36 64. Le quitus fiscal est a reclamer a ton centre des impots,ils te le font. Ce sont des droits fixes que perçoit un avocat, lorsqu’il plaide ou représente son client à une audience d’un Tribunal ou d’une Cour. Impôt, trésor public à Lille (59000), le 118000 vous fournit adresse, horaires d’ouverture et numéros de téléphone pour impôt, trésor public à Lille, Nord.

Vous êtes sur la page officielle de la préfecture et des services de. Original du QUITUS FISCAL : Vous pouvez retirer ce document auprès du bureau du Trésor Public le plus proche de chez vous muni de votre carte grise.