Ou envoyer sa déclaration de cession de véhicule

Vendre un véhicule ou donner un véhicule vous impose de remettre au. Vous devez également informer la préfecture en lui transmettant la déclaration de cession. Carte grise (certificat d’immatriculation) : comment faire sa démarche à Paris ?

Ou envoyer sa déclaration de cession de véhicule

Dispense de contrôle techniqueDéclaration de cession d’un véhicule : transmission de l’exemplaire n. Retrouvez tout les endroits pour envoyer le certificat de cession de votre véhicule après avoir conclu al vente. Il est indispensable d’envoyer le certificat de. Agrandir le texte; Réduire le texte; Envoyer.

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Le vendeur conserve l’exemplaire n°3 de la déclaration de cession. Téléservice : Déclaration de cession d’un véhicule : transmission de. La préfecture n’enregistre plus les déclarations de cession.

Vous venez de procéder à la vente ou à la cession à titre gratuit de votre véhicule. Accueil Acheter une voiture Vendre sa voiture Formalités et litiges Qui contacter. Il est à noter que cette déclaration doit être faite auprès de la préfecture ou. Il vous est conseillé de procéder à votre envoi par le biais d’une lettre. Téléchargez un Cerfa de Déclaration de cession d’un véhicule, à remplir. Envoyer dans les 15 jours suivant la vente 1 exemplaire autocopiant du.

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Indiquez le kilométrage du véhicule sur le certificat de cession.