Numéro de formule du certificat d’immatriculation avant 2009

Il faut donc mentionner la date du certificat figurant sur le champ "I" à. Numero de formule du certificat d’immatricula2 messages13 oct. Autres résultats sur droit-finances.

Numéro de formule du certificat d'immatriculation avant 2009

Ou se trouve le numéro et la date de formule du CI ? Question du 12-05-2009 sur la carte grise. Le numéro de formule est en quelque sorte la référence d’édition de votre carte-grise (Après 2009). Il figure sur le verso de votre certificat d’immatriculation en. Seuls les certificats d’immatriculation disposent d’un numéro de formule. Les anciennes cartes grises (avant 2009) ne disposent pas de ce numéro.

Le certificat d’immatriculation (nom officiel de la carte grise) est obligatoire. Il s’agit du « numéro de formule » du certificat. Si votre carte grise a été émise avant 2009, un nouveau numéro d’immatriculation vous sera attribué avec un. Il s’agit du numéro de formule du certificat. La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule est utilisée pour 6. Le numéro de formule est disponible uniquement si le véhicule est déjà.

Numéro de formule du certificat d'immatriculation avant 2009

Pour les véhicules possédant une ancienne carte grise (émis avant l’arrivée du nouveau système d’immatriculation le 15 avril 2009) les repères peuvent.

Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, il faudra tout de.