Certificat de cession de véhicule

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE. A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE). La déclaration de cession originale (et non la photocopie) doit obligatoirement être présentée pour faire immatriculer le véhicule.

Certificat de cession de véhicule

Ainsi, si le nouvel acquéreur. Voici comment le remplir et le. Document à imprimer et remplir par le vendeur.

En cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit.

Certificat de cession de véhicule

Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Jour Mois année Heures Minutes (joindre le certificat d’immatriculation). A) Numéro d’immatriculation (E) N° d’identification du véhicule (B) Date de 1è’8. Les documents à remettre ne sont valables que pour une seule cession du véhicule. La rétrocession d’un véhicule après que la carte grise a. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.

Notice explicative pour la déclaration de cession et demande de certificat.

Certificat de cession de véhicule

Notice explicative : déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Téléchargez gratuitement le formulaire de certificat de cession de véhicule (cerfa 13754 02) en format PDF. Ce document est obligatoir lors de la vente ou. Téléchargez un Cerfa de Déclaration de cession d’un véhicule, à remplir par l’ancien. Pour obtenir un certificat de non-gage : Cliquez ICI. En effet, au jour de la cession du véhicule, le vendeur barre sa carte grise et la.

Vous venez de procéder à la vente ou à la cession à titre gratuit de votre véhicule. Par conséquent, vous prenez contact auprès de la préfecture ou. L’encadré "certificat de vente" doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule, même s’il s’agit d’une cession à titre gratuit. Obtenir un certificat de situation ou non gage. Indiquez le kilométrage du véhicule sur le certificat de cession. LA DECLARATION DE CESSION D’UN VEHICULE.

Cette démarche s’effectue désormais directement.