Article r 623-1 du code pénal

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Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe1 : « les bruits ou tapages. Les expressions en rapport avec le mot menaces: code pénal menace avec arme,code pénal menace avec arme blanche,code pénal. Pour les autres articles nationaux, voir Contravention. Une contravention, en droit pénal. Contraventions réprimées par le Code pénal. Menaces de violences (R.

623-1).