Amortissement fonction publique territoriale

Articles L 2321-2 27°,28° et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. I) L’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles ;. L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année.

Amortissement fonction publique territoriale

Code général des collectivités territoriales, articles L2321-2, 27 et 28 et. L’amortissement des immobilisations incorporelles donne lieu à un. Il en va ainsi pour les sites interactifs ayant pour fonction de présenter la commune, son action. L1321-2 du code général des collectivités territoriales.

Amortissement fonction publique territoriale

Est-il possible pour une commune non soumise à l’amortissement.

Le dispositif de neutralisation budgétaire des amortissements (cf. annexe 5). Les collectivités territoriales disposent d’un patrimoine destiné à leur. L’amortissement vise à retracer la dépréciation d’un bien en fonction de. De la défense du statut de la fonction publique territoriale à la. Quel est l’objectif de l’amortissement ? L’amortissement est-il obligatoire pour tous les CCAS ? Quelle est la liste détaillée des immobilisations assujetties à. Mme Josette Durrieu attire l’attention de M.

Amortissement fonction publique territoriale

La commune où je travaille a terminé un assainissement collectif, nous devons donc amortir sur 2013. Quelqu’un peut-il me dire comment cela. Amortissement – 3500 hab21 févr. Amortissement des bâtiments nouvellement construits25 sept.

AMF_20090320_incidence_recensement_regles_budgetaires_et_. Fonction 0 : Services généraux des administrations publiques locales.